Valeur nominale
Le capital divisé par le nombre de parts. Elle sert à répartir les droits, pas à fixer un prix.
Guide · Combien vaut
La valeur d'une part sociale n'a presque jamais de rapport avec le montant inscrit dans les statuts. Elle se déduit de la valeur de toute l'entreprise, corrigée de sa trésorerie et de ses dettes. Voici les trois notions à ne pas confondre, la méthode pas à pas et un exemple chiffré.
Le capital divisé par le nombre de parts. Elle sert à répartir les droits, pas à fixer un prix.
Les capitaux propres divisés par le nombre de parts. Un repère, souvent loin du prix réel.
Ce qu'un acquéreur informé paierait aujourd'hui pour une part. C'est elle qui compte dans une cession.
La valeur réelle d'une part sociale se calcule en trois temps : on estime la valeur de l'activité de la SARL, on y ajoute la trésorerie disponible et on retire les dettes financières pour obtenir la valeur de l'ensemble des parts, puis on divise par le nombre de parts.
Le résultat peut ensuite être ajusté selon ce que représentent les parts cédées : un bloc qui donne le contrôle de la société ne se négocie pas comme une petite participation minoritaire.
Une SARL créée avec 10 000 € de capital en 1 000 parts de 10 € peut valoir, quinze ans plus tard, plusieurs centaines de milliers d'euros. La valeur nominale reste figée à 10 € dans les statuts : elle mesure ce que les associés ont apporté au départ, pas ce que l'entreprise est devenue.
La valeur comptable, tirée du bilan, tient compte des bénéfices mis en réserve. Elle s'en rapproche davantage, mais elle ignore la rentabilité future, la clientèle, le savoir faire et les plus values latentes sur les actifs.
Une SARL au capital de 10 000 €, divisé en 1 000 parts de 10 €. Ses capitaux propres atteignent 380 000 € et sa valorisation aboutit à une valeur d'activité de 900 000 €.
| Ligne | Montant | Pourquoi |
|---|---|---|
| Valeur de l'activité | 900 000 € | Résultat des méthodes de valorisation appliquées à la rentabilité retraitée et au bilan |
| Trésorerie disponible | plus 150 000 € | Le cash au delà de ce que l'activité consomme revient aux associés |
| Dettes financières | moins 250 000 € | Emprunts bancaires et comptes courants d'associés à rembourser |
| Valeur de l'ensemble des parts | 800 000 € | Ce que vaut 100 % du capital |
| Valeur réelle d'une part | 800 € | 800 000 € divisés par 1 000 parts |
| Pour comparaison : valeur comptable d'une part | 380 € | 380 000 € de capitaux propres divisés par 1 000 parts |
| Pour comparaison : valeur nominale d'une part | 10 € | Inscrite dans les statuts depuis la création |
Chiffres fictifs, pour illustrer le raisonnement. Ils ne constituent pas une référence de valeur pour un secteur.
| Situation | Ce qui se joue |
|---|---|
| Cession à un associé ou à un tiers | Fixer un prix défendable ; une cession à un tiers suppose en général l'agrément des associés prévu par les statuts |
| Entrée ou sortie d'un associé | Acheter ou racheter des parts à un prix accepté par tous |
| Donation ou succession | Déclarer une valeur que l'administration fiscale pourra contrôler |
| Apport des parts à une holding | Fixer la valeur d'apport, souvent vérifiée par un commissaire aux apports |
| Séparation ou divorce | Partager un patrimoine dont les parts sont souvent la plus grosse partie |
Céder la majorité des parts, c'est céder le pouvoir de décider. Un acquéreur paie ce contrôle. À l'inverse, une participation minoritaire, qui ne permet ni de décider ni de vendre facilement, se négocie souvent en dessous de sa quote part de la valeur totale. L'ampleur de l'écart dépend des statuts, d'un éventuel pacte d'associés et du contexte de la cession.
Lorsque la loi ou les statuts prévoient la cession ou le rachat des parts d'un associé et que le prix est contesté, le Code civil (article 1843 4) prévoit sa fixation par un expert, désigné par les parties ou, à défaut, par le président du tribunal. Disposer d'une valorisation argumentée avant d'en arriver là facilite souvent l'accord.
Une cession de parts sociales donne lieu à des droits d'enregistrement et, pour le vendeur, à une imposition de la plus value. Une donation ou une succession a ses propres règles. L'administration peut remettre en cause un prix manifestement éloigné de la valeur réelle, notamment entre proches. Faites chiffrer l'opération par votre expert comptable ou votre notaire avant de signer.
Vous déposez vos comptes et vos statuts et décrivez votre activité. Valooo retraite vos chiffres, croise trois méthodes reconnues, puis passe de la valeur de l'activité à la valeur des parts en tenant compte de la trésorerie et des dettes. Un analyste relit l'ensemble, et le rapport consacre un chapitre à ce que perçoivent réellement les associés.
On estime la valeur de l'activité de la société, on ajoute la trésorerie disponible, on retire les dettes financières, puis on divise le résultat par le nombre de parts. La valeur nominale inscrite dans les statuts n'entre pas dans ce calcul.
La valeur nominale est le capital divisé par le nombre de parts, fixée à la création. La valeur réelle est ce qu'un acquéreur paierait aujourd'hui : elle dépend de la rentabilité, du bilan et des perspectives de l'entreprise.
Le prix se négocie librement entre vendeur et acheteur, dans le respect des statuts. Mais un prix très éloigné de la valeur réelle peut être contesté par l'administration fiscale, en particulier entre proches. Mieux vaut pouvoir le justifier.
Ce n'est pas obligatoire pour une cession amiable. Un rapport argumenté aide toutefois à négocier, à rassurer un acquéreur ou un associé, et à justifier le prix en cas de contrôle. En cas de désaccord sur un rachat prévu par la loi ou les statuts, un expert peut être désigné.
Oui. Le passage de la valeur de l'activité à la valeur des titres est identique pour des parts de SARL et des actions de SAS. Seules les règles de cession et de fiscalité diffèrent.
On évalue d'abord l'ensemble de la société, de la valeur de l'activité au prix de toutes les parts, puis on applique le nombre de parts cédées. On ajuste enfin selon que la cession donne ou non le contrôle de la société, et selon les clauses des statuts et du pacte d'associés.
Divisez le nombre de parts détenues par le nombre total de parts. Un associé qui détient 300 parts sur 1 000 possède 30 % du capital. Appliqué à la valeur de l'ensemble des parts, ce pourcentage donne une première valeur de sa participation, à ajuster ensuite selon qu'elle est majoritaire ou minoritaire.
Les derniers bilans et comptes de résultat, les statuts, et le cas échéant le pacte d'associés et le détail des comptes courants d'associés.