Une valeur réelle
Les titres s'apportent à leur valeur réelle, établie avec des méthodes reconnues.
Solutions · Holding
Apporter les titres de votre société à une holding demande de fixer leur valeur. Cette valeur d'apport engage : elle doit être justifiée auprès des associés, d'un éventuel commissaire aux apports et de l'administration fiscale.
Les titres s'apportent à leur valeur réelle, établie avec des méthodes reconnues.
Méthodes, hypothèses et retraitements écrits, prêts à être examinés.
Une valeur documentée limite le risque qu'elle soit remise en cause plus tard.
La valeur d'apport fixe le nombre de titres de la holding que vous recevez et la plus value d'apport. Elle devient aussi la référence pour les opérations suivantes, comme une cession des titres par la holding. Une valeur surévaluée ou sous évaluée peut être contestée par l'administration fiscale.
Selon la forme de la holding et le montant des apports, un commissaire aux apports peut être requis pour vérifier que la valeur retenue n'est pas surévaluée. Un rapport de valorisation argumenté lui donne une base de travail claire.
Lorsque vous contrôlez la holding, l'apport peut bénéficier d'un report d'imposition de la plus value, sous conditions, notamment en cas de cession ultérieure des titres apportés. Votre avocat ou votre expert comptable vérifie que votre opération y est éligible et en sécurise le montage.
Une valorisation des titres apportés, construite sur vos comptes avec trois méthodes croisées, et un rapport complet qui expose les hypothèses retenues. Relue par un analyste, livrée sous 24 heures, elle s'intègre au dossier préparé avec vos conseils.
Non. Le commissaire aux apports est un professionnel désigné pour vérifier la valeur. Notre rapport l'informe et documente la valeur que vous proposez.
Le rapport détaillé suffit le plus souvent. Le Dossier Signature ajoute les scénarios de sortie si l'apport prépare une cession.